Le carnet d’entretien de copropriété : une obligation depuis la Loi 16

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, le carnet d’entretien de copropriété est devenu un document obligatoire.
Il s’agit d’un registre complet qui regroupe l’historique de l’immeuble, les interventions réalisées ou planifiées, ainsi que tous les documents pertinents liés à sa gestion.

Cet outil assure la traçabilité, la transparence et la gestion rigoureuse du bâtiment.

Ce que doit contenir le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien comprend notamment :

• Les informations liées à l’assiette foncière, c’est-à-dire le terrain sur lequel l’immeuble est construit et sur lequel s’exerce le droit de propriété.
• Les plans d’architecte et du cadastre.
• Les années de construction, les coordonnées des entrepreneurs et professionnels impliqués, incluant devis, factures et garanties.
• L’inventaire des parties communes et la date de leur réception.
• Les contrats de garantie d’entretien et leurs dates d’expiration.
• La planification et le suivi des travaux d’entretien.

Les professionnels autorisés à l’établir

Seuls certains professionnels sont habilités par la loi à préparer un carnet d’entretien :

• Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
• Ordre des architectes du Québec (OAQ)
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)
• Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)

Le carnet d’entretien est donc un document légal rédigé par un professionnel membre d’un ordre reconnu.
Il décrit les entretiens effectués et à venir dans les parties communes, tout en rassemblant les documents techniques relatifs à l’historique, aux méthodes d’entretien et aux travaux réalisés.

Un outil essentiel pour la planification et la fiabilité du fonds de prévoyance

Grâce aux informations contenues dans le carnet, les professionnels désignés peuvent avoir une vue d’ensemble claire de la santé de l’immeuble.
Cette connaissance précise améliore la fiabilité des prévisions quinquennales servant à déterminer le montant du fonds de prévoyance, tel que prévu par la Loi 16.

Plus le carnet d’entretien est complet, plus les prévisions seront justes — car elles reposent sur une évaluation détaillée de l’état de l’immeuble et de la durée de vie de ses composantes.

Le carnet d’entretien selon VETRA

Grâce à une approche rigoureuse, le carnet d’entretien élaboré par VETRA devient un outil primordial de planification, de gestion et de préservation de votre patrimoine immobilier.

• Conforme aux Lois 16 et 141
• Offrant des plans d’entretien préventif détaillés
• Facilitant la gestion proactive des copropriétés

Un atout stratégique pour votre copropriété

Le carnet d’entretien VETRA :

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• Sert d’outil de protection et de valorisation
• Garantit la pérennité, la sécurité et la tranquillité d’esprit des copropriétaires

« Le carnet d’entretien constitue la mémoire collective de l’immeuble. »

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